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clkelyqld2
Posted: Wed 5:15, 18 Sep 2013
Post subject:
La seconde justification est plus subtile. L'imp?t peut à l'activité des contribuables. Mais il ne faut jamais de vue
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que chacune de ces exemptions est une entorse au principe d'égalité.
Gambetta le réclamait lors d'une réunion électorale le 12 ao?t 1881 :
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"Je crois
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qu'il faudrait (...) se une bonne fois et résolument si le moment n'est
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pas venu de l'essai de l'imp?t le plus juste, le plus équitable, le plus moral de tous ; je veux de l'imp?t sur le revenu, de celui qui a pour but de la charge de l'imp?t sur le revenu, de celui qui a pour but de la charge de l'imp?t à la faculté du contribuable." Il n'est peut-être pas trop
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tard.
Le projet de loi de pour 2013 en contient un exemple
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frappant. Jusqu'à présent, les dividendes et
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intérêts pouvaient, au choix du contribuable, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), ou au barème de l'imp?t sur le revenu. Le gouvernement a supprimé ce dispositif,
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afin de la fiscalité des revenus du travail et du capital.
Un imp?t juste, c'est un imp?t progressif et universel. Si l'on peut débattre sur le degré de progressivité souhaitable, la condition d'universalité est en revanche univoque et impérative. Il s'agit de ce principe élémentaire : à revenu égal, imp?t égal. A cet égard, le projet de loi de finances pour 2013
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est décevant.
Ce dernier cas de figure est évidemment embarrassant, et le gouvernement a donc prévu que les foyers ayant un revenu fiscal inférieur à 50 000 euros pourront à être dispensés du versement de l'acompte.
Un dernier argument est souvent invoqué en faveur des régimes
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dérogatoires : l'exil fiscal. Mais échapper à l'imp?t, c'est ne pas au destin commun. Il serait donc absurde d'en une pierre angulaire de
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l'imp?t sur le revenu. Les Etats-Unis l'ont compris, et ont réglé assez simplement ce problème. Tout citoyen américain est assujetti à l'imp?t sur l'ensemble de ses revenus, quel que soit son lieu de résidence. Le seul moyen d'échapper à cet imp?t est de à la citoyenneté américaine, et de l'expatriation tax (qui est très
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dissuasive).
Le co?t en est considérable ; le bénéfice ne doit pas l'être moins. A cette aune, peu d'exemptions paraissent légitimes. Et s?rement pas celles concernant les revenus des cessions mobilières ou de l'assurance-vie.
Le premier est moral, et repose sur le principe selon lequel tous les individus ne sont pas égaux. Certains, par leur naissance ou la nature de leurs activités, devraient bénéficier d'un traitement particulier.
TELLEMENT ILLISIBLE
? La contribution
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de chacun au de tous. C'est à la fois la manifestation et la condition de possibilité de la République. Pour ce r?le, il doit être transparent et juste.
Un imp?t transparent, c'est un imp?t que l'on peut et . Or, le système fiscal actuel est d'une telle complexité que le moindre ajustement entra?ne des dispositifs extravagants.
NUIT DU 4 AO?T
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1789
L'imp?t sur les revenus étant payé avec une année de décalage, cette réforme entra?ne un report des rentrées fiscales correspondantes. Pour y face, un acompte du montant du PFL sera prélevé à la source sur les dividendes et intérêts. Le contribuable devra l'année suivante le restant d? au de l'imp?t sur le revenu si le solde et positif, et percevra le trop-payé dans le cas contraire.
Ce sont ces privilèges qui ont pourtant disparu dans la nuit du 4 ao?t 1789. L'imp?t
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républicain ne peut pas davantage "l'entrepreneur" qu'il ne peut privilégier l'instituteur. Les citoyens ne contribuent pas à mesure de ce qu'ils sont ou de ce qu'ils font (car ils sont tous égaux), mais de ce qu'ils ont.
De tels privilèges peuvent deux fondements.
Inversement, les contribuables ayant per?u moins de 2 000 euros d'intérêts pourront à être imposés au taux forfaitaire de l'acompte. Le système fiscal existant était déjà tellement illisible que la moitié des contribuables concernés optaient pour le PFL alors que l'imposition au barème leur aurait été plus favorable ! Le dispositif inventé par le gouvernement relève simplement de la pataphysique fiscale. Notre imp?t sur le revenu est devenu trop complexe pour être réformé.
Le droit communautaire n'autorise pas une mesure aussi radicale. Mais il existe des marges de manoeuvre appréciables, et rien n'empêche les partenaires européens de évoluer la législation. Du reste, la forte croissance des patrimoines en France et la détérioration des comptes publics de nos voisins n'attestent pas d'un exil fiscal de grande ampleur.
Certes, l'imposition des revenus du capital a été légèrement rapprochée de celle des revenus du travail. Mais pour des raisons assez confuses, le gouvernement a décidé que certains revenus du capital, dont ceux de l'assurance-vie et des cessions mobilières, continueront de bénéficier de régimes dérogatoires.
clkelyqld2
Posted: Tue 11:03, 17 Sep 2013
Post subject: louboutin Factors To Consider Before Hiring San Di
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Author :
Factors To Consider Before Hiring San Diego Pool Builders
Submitted : 2011-12-18 20:56:52Word Count : 436Popularity: 0Tags: pool builder san diego, pool supplies san diego, san diego pool builders, san diego pool companies
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