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<table border="0" cellpadding="3" cellspacing="1" width="100%" class="forumline"> <tr> <th class="thCornerL" width="22%" height="26">Author</th> <th class="thCornerR">Message</th> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>clkelyqld2</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Post" title="Post" border="0" /><span class="postdetails">Posted: Sun 15:09, 22 Sep 2013<span class="gen"> </span> Post subject: barbour Code de la route comment des avocats exp</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">"Cette astuce fonctionne pour les excès de vitesse flashés, parce que les radars prennent les photos de dos et non de face", explique l'avocat parisien. La Sécurité routière confirme que 75 % des radars fixes flashent par-derrière, du fait que les motos n'ont pas de plaque à l'avant. "Comme on ne peut pas reconna?tre les conducteurs, ils peuvent qu'ils n'étaient pas au volant", continue Me Iosca : une plaidoirie constamment utilisée dans les tribunaux, depuis l'apparition des radars automatiques, en 2002. Faute de preuves contraires, les juges ne peuvent que . <br />Même chose pour les radars qui contr?lent la vitesse ou qui surveillent les feux rouges. Ils doivent être homologués et vérifiés par un organisme certifié, indique Me Rémy Josseaume, ancien juriste de [url=http://www.whpoly.com/home.php?mod=space&uid=741712][/url] l'association 40 Millions d'automobilistes, dans son ouvrage Contentieux de la circulation routière (Lamy, 2010). "Quand ils sont mobiles, ils doivent préciser la position du conducteur, mais [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] aussi celle des agents qui [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] verbalisent", ajoute-t-il. <br />Sur son site, Me , l'un des pionniers du droit routier, n'a aucun scrupule [url=http://www.actuatechina.com/showthread.php?p=343155#post343155]Jean-Louis Borloo dévoile le dispositif de lancement de la vignette verte [/url] à quelques "astuces" aux conducteurs. L'une des plus connues consiste à établir la carte grise de leur véhicule au nom d'un enfant, ce qui est légal. Les forces de l'ordre envoient l'amende et l'avis de retrait de points au détenteur du certificat d'immatriculation de la voiture, en l'occurrence à l'enfant, qui ne peut être théoriquement condamné. Me Iosca s'étonne que le [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] tribunal de proximité d'Antibes ait récemment condamné un gar?onnet de 4 ans à 23 138 euros d'amende pour des infractions au code de la route, [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] vraisemblablement commises par ses parents. "S'il avait eu un avocat, celui-ci aurait démontré que ses jambes ne pouvaient pas les pédales !", s'exclame-t-il. Le parquet de Grasse a d'ailleurs fait appel de ce jugement. <br />Certains [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] conducteurs échappent à l'amende ou au retrait de points sur le permis de , bien qu'ils aient mis en danger [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] la vie d'autrui en commettant un excès de vitesse ou en roulant ivres. Ils font appel à des avocats qui se flattent d' les failles de la loi, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. <br />Il y a enfin les relaxes obtenues pour ceux qui ont grillé des "feux rouges qui n'existent pas légalement", rappelle Me Josseaume : les feux tricolores, en effet, doivent être [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] créés par arrêté des autorités compétentes (communes, départements ou préfectures). Les lieux des infractions doivent être mentionnés précisément : tel PV indiquant un franchissement de ligne blanche en face d'une station d'essence de Colombes (Hauts-de-Seine) a été annulé car il s'agissait de La Garenne-Colombes. <br />Me Sébastien Dufour se targue pour sa part de des procédures pour conduite en état d'ivresse lorsque les policiers ont différé la notification du taux d'alcool dans [url=http://www.gotprintsigns.com/monclerpascher/]moncler[/url] le sang à des chauffards ivres morts, le temps que ceux-ci puissent et : "La Cour de cassation impose une notification immédiate", observe-t-il. S'ils reprennent le volant en état d'ébriété, ils risquent pourtant de des victimes. Il faut, en outre, un délai de trente minutes entre l'arrestation d'un conducteur et son contr?le à l'éthylomètre. <br />Les avocats du droit routier conseillent aussi de un véhicule acheté en leasing (contrat de location de longue durée) à l'étranger. [url=http://ilms-saga.jp/cgi-def/admin/C-002/notice-board/visit/main.pl?PAGE_NUM=1%2525255Dfarmville]hollister outlet sale LUMP en[/url] "Il faut un pays où la loi interdit de le contrat, comme le ", précise Me Iosca. Il a ainsi obtenu, en appel, la relaxe pour un chef d'entreprise de l'Essonne dont la voiture avait commis 484 excès de vitesse entre 2006 et 2010, mais dont il niait être le propriétaire. La police l'avait pourtant retrouvé parce qu'il avait laissé son numéro de téléphone au garagiste chargé des révisions. L' avait en outre montré que son portable se trouvait près des radars lorsque la voiture était flashée. Celui-ci a évoqué le "hasard" et la "co?ncidence". <br />Les titulaires de la carte [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] grise qui nient été au volant de la voiture flashée sont invités à dénoncer le conducteur. "Mais ils n'en ont l'obligation que pour les crimes et les délits, pas pour les contraventions", précise Me Iosca. "Cette astuce ne marcherait pas s'il y avait un accident et des victimes !, précise le conseil. Le conducteur serait immédiatement arrêté !" <br />Les avocats exploitent aussi les innombrables vices de forme pouvant être commis par les forces de l'ordre lorsqu'elles établissent des PV. En cas de conduite en état d'ivresse, par exemple, ces documents doivent la marque et le type de l'éthylomètre utilisé pour déterminer la quantité d' dans le sang. En cas de défaut de cette mention, ils peuvent être annulés, car le juge ne pourrait pas être certain que le contr?le a été pratiqué par un appareil homologué. Me Iosca assure [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] fait , en 2009, "une trentaine de PV établis sur la base du modèle Seres 679", dont la date limite d'homologation était dépassée. <br />, va-t-il s' aux failles du code de la route, qui permettent à des conducteurs indélicats d'échapper aux sanctions ? C'est ce que souhaite Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière : "Espérons que cet ancien patron de la nationale réactualisera les trop nombreuses consignes [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] que doivent les forces de l'ordre lorsqu'elles [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] remplissent des -verbaux [PV] d'infraction", dit-elle.</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="http://picsrv.fora.pl/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> </table>
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