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"PAS DE R?TROACTIVIT?"
plus", après une bataille farouche de deux jours entre la gauche et la droite.
Le vote de l'article 2 du projet de [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] loi de rectificative contenant cette mesure a été [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] acquis par 89 voix (tous les groupes de gauche) et 64 contre (l' et le groupe centriste ). Il met fin à du 1er septembre aux exonérations de cotisations sociales (salariales et [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] patronales) sur les heures supplémentaires et, à [url=http://www.wuxianbang.com/forum.php?mod=viewthread&tid=109924&pid=129671&page=1&extra=page=1#pid129671]ugg pas cher Alcatel supprime 1 353 postes au lieu[/url] du 1er ao?t, à l'exonération de ces heures de l'.
De la sorte, [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] "il n'y aura pas de rétroactivité", a souligné le ministre du [url=http://2011.chengmai.gov.cn/zhengxie/Review.asp?NewsID=1284]Une force durgence pour les accidents industriels[/url] budget, , car [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] au 1er ao?t, a-t-il dit, la loi "sera en voie, à quelques jours près, d'être promulguée". Les socialistes se sont rangés à l'avis du gouvernement. La perspective d'une rétroactivité au 1er janvier 2012, abandonnée [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] depuis lundi mais qui aurait économisé [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] 500 millions d'euros de plus, avait fait l'opposition au "scandale". Après l'Assemblée, le Sénat sera saisi du projet de loi.
Seules sont maintenues les [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] exonérations sociales patronales dans [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] les de moins [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] de vingt salariés. Cette abrogation figurait dans les promesses de campagne du candidat et était réclamée depuis 2009 [url=http://52hy.cc/forum.php?mod=viewthread&tid=60621]doudoune moncler homme Calatrava, héros honni[/url] par la totalité les syndicats, qui y voyaient "une arme de destruction massive de l'" en période de ch?mage élevé. L'UMP a tempêté en vain contre "un coup dur pour le d'achat" des salariés. La Cour des [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] comptes avait elle-même pr?né "la remise en cause" de ce dispositif, rapprochant le co?t pour les [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] finances publiques (5 milliards par an actuellement) de son "efficience pas encore établie".