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Top Gun
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Posted: Tue 6:15, 24 Sep 2013 Post subject: barbour paris Les différents visages des fondatio |
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La fondation abritée doit être encadrée par l'une [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] des 45 Frup [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] habilitées en France. Seuls impératifs entre la "mère" et la [url=http://www13.plala.or.jp/gakuki3/cgi_bin/aska/aska.cgi]woolrich bologna Les transpor[/url] [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] "fille" : que leurs statuts soient conformes, et qu'elles oeuvrent [url=http://tunnyboys.lin5.siteonlinetest.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=406898&pid=508826&page=1&extra=page=1#pid508826]hollister outlet sale Marche arrière, par Isabell[/url] dans le même domaine. N'étant pas une personne morale, une fondation abritée est plus facile à créer qu'une Frup. Cela prend six [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] mois. En général, les fondations abritées disposent d'un capital de départ de quelques centaines de milliers d'euros. Autonomes pour leur communication, leur organisation et la gestion de leurs , elles dépendent de leur Frup abritante pour les questions juridiques, administratives et fiscales.
Les fondations spécialisées, créées entre 2006 et 2007, sont au service de la recherche et de l'. Elles comprennent les fondations de coopération scientifique, les fondations partenariales, les fondations universitaires et les fondations hospitalières, et ont un point commun : leur fonctionnement est clairement encadré par les autorités publiques.
La fondation d'entreprise, instaurée en 1990, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] est destinée à les actions de mécénat d'une société. A la différence des Frup, ses ressources proviennent de dotations annuelles de l'entreprise, qui s'engage pour au minimum cinq ans. Elles peuvent donc être à durée limitée.
La fondation reconnue [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] d'utilité publique (Frup) ne peut être créée qu'après publication d'un décret d'autorisation du premier ministre, contresigné par le ministre de l'intérieur, après avis du . Les Frup sont dotées d'un capital de départ d'au moins un million d'euros car elles doivent [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] se gr?ce aux intérêts de leur patrimoine. Elles sont dirigées par un conseil d'administration dans lequel se trouvent le fondateur, des représentants de l'Etat et des personnalités cooptées pour [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] leurs compétences.
et 80 000 aux Etats-Unis. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat les définit comme "l'acte par lequel une ou plusieurs personnes [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] physiques ou morales décident de l'affectation irrévocable de [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] biens, droits ou ressources à la réalisation d'une [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif". Si toutes répondent à cette exigence, leurs statuts juridiques peuvent cependant être très différents, ce qui influe en [url=http://cgi-games.com/abi/abicorp/ccc.cgi]giuseppe zanotti sneakers Lau[/url] profondeur sur leur [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] de financement et la nature de leurs actions.
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