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Du coup, la pratique reste massivement employée : le séjour irrégulier est même l'un des premiers motifs de garde à vue, avec 60 000 personnes concernées en 2010, parmi 100 000 étrangers ayant fait l'objet d'une procédure pour ce délit.?
60 000 gardés à vue, donc, mais seulement 200 condamnations à la prison ferme. Pour David Rohi, au-delà de la critique d'une pratique "trop brutalement coercitive", ces chiffres montrent un détournement de la procédure pénale de la garde à vue en procédure administrative : "Les policiers et procureurs savent pertinemment que dans plus de 95 % des cas, il ne s'agit pas de peine d'emprisonnement mais d'une reconduite à la frontière, administrative. En fait, ils font un usage de confort de ces gardes [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] à vue, pratiques pour le temps de une décision."?
En 2008, la Cour de de l' (CJUE) entre en contradiction avec cette juridiction nationale : elle estime que le séjour irrégulier d'un étranger ne justifie pas une peine d'emprisonnement. C'est la , qui signe une "limite à la criminalisation des sans-papiers", estime , responsable de la commission nationale éloignement de la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués). ?
Celle-ci fixe en effet les différentes étapes de la procédure de retour des étrangers clandestins : en priorité, le départ volontaire de la personne arrêtée [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] dans un délai de 7 à 30 jours ; s'il n'a pas lieu, l'éloignement forcé?"en employant les mesures les moins coercitives possibles" ; et enfin, si cet éloignement est "compromis par le comportement de la personne", la rétention – "la plus courte possible", de 18 mois maximum, et séparément des prisonniers de droit commun. ? ?
A la place, la police peut recours à d'autres procédures : l'audition libre dans les locaux de la , laissée au bon de la personne contr?lée, et surtout, la possibilité de à disposition une personne pendant quatre heures pour vérifier son identité. Des mesures moins répressives pour "des personnes qui ne se considèrent pas comme des délinquants et sont bien souvent choquées par les gardes à vue", estime David Rohi.
La France incarcère les sans-papiers depuis 1938, rappelle , et la loi prévoit?un an de prison et 3 750 euros d'amende pour séjour irrégulier. D'où la possibilité de les en garde à vue, celle procédure ne pouvant qu'une [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] personne soup?onnée d'un délit passible d'une peine de prison. ?
En France pourtant, le flou juridique perdure et, malgré la directive de 2008 et l'arrêt de 2011, les gardes à vue d'étrangers clandestins aussi. Car "le gouvernement précédent a interprété la jurisprudence à son avantage, estimant que la garde à vue [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] était toujours justifiée si d'autres mesures non coercitives avaient été tentées auparavant", [url=http://218.7.193.180:3084/guestbook.asp]giuseppe z[/url] souligne David Rohi.
En 2011, la CJUE envoie une? (PDF) avec l'arrêt El Dridi?– du nom d'un Algérien condamné à un an d'emprisonnement en car il ne s'était pas conformé à un ordre de le territoire. Même dans ce cas, souligne-t-elle, l'emprisonnement "est susceptible de la réalisation de l'objectif visant à une efficace d'éloignement et de rapatriement dans le respect des droits fondamentaux".
à un placement en garde à vue dans le cadre d'une procédure d'expulsion. [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] La décision définitive de la chambre civile de la haute juridiction est encore attendue. Si elle entérine cet avis, [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] quel changement marquera-t-il dans la jungle du droit des immigrés clandestins ?
Selon David Rohi, l'avis de la Cour de cassation a déjà eu au moins un effet, dans un tribunal [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] de Toulouse. Un juge des libertés et [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] de la détention, qui y validait toutes les garde à vue depuis des mois, en a annulé une mercredi. ?
Finalement, ce frein aux gardes à vue de sans-papiers pourrait une [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] incidence, certes sur le nombre de gardes à vue lui-même, qui , mais aussi, dans une moindre mesure, sur le nombre d'expulsions. Et ce n'est pas un mal, juge David Rohi : "Après une politique d'expulsions [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] massives, qui a concerné 62 000 personnes en 2010 et consistait bien souvent à de la poudre [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] aux yeux, dans le [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] cas des Roms par exemple qui peuvent facilement sur le territoire national, le nouveau gouvernement est [url=http://www5e.biglobe.ne.jp/~yariko/yybbs/yybbs.cgi]jordan pas cher Do You Have T[/url] invité à ne pas une politique du chiffre."
La garde à vue est quant à elle limitée aux seuls cas où une?personne est soup?onnée d' "commis ou tenté de un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement". Ce qui pourrait, selon? Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés), entra?ner des "effets pervers" : des pour des délits [url=http://www.cty-net.ne.jp/~ocean/yybbs/yybbs.cgi]barbour online shop Search En[/url] annexes plus ou moins fondés, tels qu'outrage aux forces de l'ordre, ou occupation illégale d'un lieu dans le cas d'une interpellation dans un squat.